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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ POUR LE TEXTE FRANÇAIS
[Arrêté royal du 1er février 1991 relatif à l'exercice de la profession de sage-femme]
Arrêté royal du 1er février 1991 relatif à l'exercice de la profession d'accoucheuse

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/02/1991
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/04/1991
Page:	7262

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

10/12/2008 (Traduction allemande)
Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 08/06/2007

Avis du Conseil d'Etat

20146

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 16/04/1991 au ...

NOUVEL INTITULÉ POUR LE TEXTE FRANÇAIS [Arrêté royal du 1er février 1991 relatif à l'exercice de la profession de sage-femme]Arrêté royal du 1er février 1991 relatif à l'exercice de la profession d'accoucheuse