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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 mai 1962 modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 1961 fixant les postes de contrôle à l'intérieur du pays lors de l'exportation de produits agricoles et horticoles


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Informations de base
Date de l'acte: 30/05/1962
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/06/1962
Page:5084
Avis du Conseil d'Etat --