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Intitulé

Arrêté royal du 18 mai 1962 complétant l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne


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Informations de base
Date de l'acte: 18/05/1962
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/06/1962
Page:4781
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication