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Intitulé

Arrêté royal du 31 janvier 1991 portant fixation des allocations dues aux personnes, appartenant ou non au personnel, qui collaborent aux activités de formation à la Régie des Voies aériennes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	31/01/1991
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/03/1991
Page:	6045

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 05/04/1991 au ...