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Intitulé

Arrêté royal du 21 mars 1962 modifiant l'arrêté royal du 9 mai 1960 portant désignation des fonctionnaires compétents pour l'exécution des lois relatives aux polders et aux wateringues


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Informations de base
Date de l'acte: 21/03/1962
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/05/1962
Page:3829
Avis du Conseil d'Etat 7707