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Intitulé

Arrêté royal du 20 mars 1962 fixant le cadre organique des établissements scientifiques dépendant de l'Administration de la recherche scientifique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture


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Informations de base
Date de l'acte: 20/03/1962
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/03/1962
Page:2507
  • 09/01/1963 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat --