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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Loi du 25 mars 1964 sur les médicaments à usage humain]
Loi du 25 mars 1964 sur les médicaments


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Informations de base
Date de l'acte: 25/03/1964
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/04/1964
Page:4206
  • 19/02/2018 (Avis rectificatif)
    Art. 12 (Texte allemand)
  • 21/06/2011 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par la L 23/12/2009
Avis du Conseil d'Etat 8195 + 8090 + 7100
Remarques 1) Les articles 14, 14bis et 17 de la présente loi s'appliquent au chapitre 1er du Titre 3 de la loi du 18 décembre 2016 portant des dispositions diverses en matière de santé.

2) En matière de prescription électronique obligatoire de médicaments, voyez aussi les habilitations données au Roi à l'article 70 de la loi du 30 octobre 2018 'portant des dispositions diverses en matière de santé': http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/?page=chrono&c=detail_get&d=detail&docid=139849&tab=&lang=fr