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Intitulé

Arrêté royal du 23 janvier 1962 modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1953 relatif à la confection de nouveaux tableaux descriptifs des cours d'eau non navigables et de plans destinés à relever leur état


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Informations de base
Date de l'acte: 23/01/1962
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/02/1962
Page:900
Avis du Conseil d'Etat U - D