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Intitulé

Arrêté royal du 22 janvier 1962 approuvant certaines modifications au règlement de la Bourse à terme des laines, à Anvers, et au règlement de l'Office de liquidation de la Bourse à terme des laines, à Anvers

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	22/01/1962
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/01/1962
Page:	647

Avis du Conseil d'Etat