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Intitulé

Arrêté royal du 30 octobre 1963 modifiant le texte néerlandais de l'arrêté royal du 22 octobre 1960 portant statut du personnel auxiliaire de l'Administration des Postes


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Informations de base
Date de l'acte: 30/10/1963
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/12/1963
Page:11993
  • 07/01/1966 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 8483