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Intitulé

Loi du 8 avril 1965 instituant le dépôt à la Bibliothèque royale de Belgique


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Informations de base
Date de l'acte: 08/04/1965
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/1965
Page:7390
  • 02/10/2014 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par L 25/04/2014
Avis du Conseil d'Etat 8732
Période de vigueur du 01/01/1966 au ...