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Intitulé

Arrêté royal du 22 décembre 1966 fixant pour les hôpitaux, en exécution de l'article 8, § 1er, alinéa 4, la loi du 23 décembre 1963, le maximum du supplément au prix normal de la journée d'entretien


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/1966
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/1966
Page:12875
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 01/12/2002