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Intitulé

Arrêté royal du 27 septembre 1963 organisant le remboursement en espèces des timbres fiscaux dont le retrait a été ordonné par l'arrêté royal du 11 décembre 1962


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Informations de base
Date de l'acte: 27/09/1963
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/10/1963
Page:9626
Avis du Conseil d'Etat 8501
Entrée en vigueur / Effet TT