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Intitulé

Loi du 2 avril 1965 interdisant la pratique du doping à l'occasion des compétitions sportives


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Informations de base
Date de l'acte: 02/04/1965
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/05/1965
Page:5165
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Loi abrogée par les communautés et par la Commission communautaire commune (vigueur: voyez analyse).