help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale]
[Loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les commissions d'assistance publique]
Loi du 2 avril 1965 modifiant la loi du 27 novembre 1891 sur l'assistance publique


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 02/04/1965
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/05/1965
Page:5161
  • 24/10/1996 (Traduction allemande)
  • 25/05/1965 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 7398 + 2941 + 2052