help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 13 décembre 1966, un cours "Préparation aux arts monumentaux et associés" du niveau supérieur non-universitaire, est crée à l'Académie royale des Beaux-Arts d'Anvers


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 13/12/1966
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/03/1967
Page:2578
Avis du Conseil d'Etat --