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Intitulé

Arrêté royal du 10 janvier 1991 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 10/01/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/02/1991
Page:2889
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1990