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Intitulé

Arrêté royal du 30 novembre 1966 réglant l'enseignement en français dans les écoles de langue allemande, et l'enseignement en allemand dans les écoles de langue française des communes de la région de langue allemande


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Informations de base
Date de l'acte: 30/11/1966
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/12/1966
Page:12057
Avis du Conseil d'Etat 9873 + 9854