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Intitulé

Arrêté royal du 30 novembre 1966 réglant l'inscription sur des des rôles linguistiques des agents des services centraux et des services d'exécution établis en Belgique


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Informations de base
Date de l'acte: 30/11/1966
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/12/1966
Page:12041
  • 22/03/1967 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 9843