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Intitulé

Loi du 1er juillet 1963 portant instauration de l'octroi d'une indemnité de promotion sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 01/07/1963
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/07/1963
Page:7295
  • 24/07/2009 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par L 22/12/1989
Avis du Conseil d'Etat 8311
Entrée en vigueur / Effet Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse