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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 octobre 1966 modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 1958 fixant les conditions d'inscription de nouvelles variétés des espèces agricoles, horticoles et forestières, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles


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Informations de base
Date de l'acte: 28/10/1966
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/11/1966
Page:11731
Avis du Conseil d'Etat U - D