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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 27 octobre 1966 fixant les normes de population scolaire dans les écoles gardiennes et primaires d'enseignement spécial]
Arrêté royal du 27 octobre 1966 fixant les normes de population scolaire dans les écoles gardiennes et primaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	27/10/1966
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/12/1966
Page:	12600

Avis du Conseil d'Etat

U - D

NOUVEL INTITULE[Arrêté royal du 27 octobre 1966 fixant les normes de population scolaire dans les écoles gardiennes et primaires d'enseignement spécial]Arrêté royal du 27 octobre 1966 fixant les normes de population scolaire dans les écoles gardiennes et primaires