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Intitulé

Arrêté royal du 26 octobre 1966 rendant obligatoire la vaccination antipoliomyélitique


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Informations de base
Date de l'acte: 26/10/1966
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/12/1966
Page:12111
  • 27/06/2014 (Avis rectificatif)
    Traduction allemande
  • 16/06/2014 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 22/09/2000
  • 17/03/1967 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 9690