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Intitulé

Arrêté royal du 24 juin 1963 modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1962 relatif aux autorisations de transport en commun des élèves des établissements d'enseignement


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Informations de base
Date de l'acte: 24/06/1963
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/07/1963
Page:7105
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur du 21/07/1963 au ...