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Intitulé

Arrêté royal du 30 mai 1963 complétant l'arrêté royal du 14 mars 1960 portant organisation au Département de la défense nationale d'un Secrétariat administratif et technique


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Informations de base
Date de l'acte: 30/05/1963
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/06/1963
Page:6344
Avis du Conseil d'Etat U - D