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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 26 mars 1965 portant réglementation générale des indemnités, allocations et primes quelconques accordées au personnel des services publics fédéraux]
[Arrêté royal du 26 mars 1965 portant réglementation générale des indemnités et allocations quelconques accordées au personnel des services publics fédéraux]
Arrêté royal du 26 mars 1965 portant réglementation générale des indemnités et allocations quelconques accordées au personnel des ministères

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Informations de base

Date de l'acte:	26/03/1965
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/04/1965
Page:	4253

Avis du Conseil d'Etat

9190

Entrée en vigueur / Effet

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Remarques Les arrêtés qui ont été pris en exécution de l'article 7 du présent arrêté et qui sont en vigueur à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 13 juillet 2017 "fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale" sont considérés comme pris en exécution des articles 40 et 100 de ce dernier arrêté (voyez l'article 122 de l'arrêté royal précité du 13 juillet 2017).