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Intitulé

Arrêté royal du 20 mai 1963 abrogeant l'arrêté royal du 28 février 1952 déterminant le mode de calcul et le taux de la cotisation à verser pour le personnel navigant à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie


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Informations de base
Date de l'acte: 20/05/1963
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/06/1963
Page:6242
Avis du Conseil d'Etat 8334