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Intitulé

Arrêté royal du 25 mars 1965 rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel du secrétariat du Conseil professionnel du cuir


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Informations de base
Date de l'acte: 25/03/1965
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/03/1965
Page:3387
Avis du Conseil d'Etat 9218