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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 mars 1965 octroyant une indemnité de tournée aux fonctionnaires et agents du Ministère de l'emploi et du travail exerçant exclusivement des fonctions itinérantes


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Informations de base
Date de l'acte: 24/03/1965
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/05/1965
Page:5651
Avis du Conseil d'Etat --