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Intitulé

Arrêté royal du 24 mars 1965 portant règlement général des études dans l'enseignement technique secondaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/03/1965
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/05/1965
Page:	5550

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du 01/09/1964 au ...