help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 7 mai 1963 portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 07/05/1963
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/05/1963
Page:5497
  • 27/10/1999 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 03/04/1978
Avis du Conseil d'Etat 7671
Période de vigueur du ... au 17/12/2006