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Intitulé

Arrêté royal du 16 septembre 1966 modifiant l'arrêté royal du 16 août 1963 fixant un règlement-cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la coopération technique


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Informations de base
Date de l'acte: 16/09/1966
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/10/1966
Page:9959
Avis du Conseil d'Etat U - D