help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 30 août 1966 relatif à l'octroi d'allocations et d'indemnités aux membres de la commission prévue à l'article 67 la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 30/08/1966
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/08/1966
Page:8670
Avis du Conseil d'Etat 9685