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Intitulé

Arrêté royal du 29 août 1966 relatif au statut de certaines catégories de membres du personnel de l'enseignement de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 29/08/1966
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/08/1966
Page:8687
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 7530 + 9200
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1966

Période de vigueur du 01/09/1966 au ...