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Intitulé

Arrêté royal du 29 août 1966 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement, gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	29/08/1966
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/08/1966
Page:	8674

Avis du Conseil d'Etat

U - D