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Intitulé

Arrêté royal du 30 juin 1966 portant modification des Lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	30/06/1966
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/07/1966
Page:	7372

Avis du Conseil d'Etat

9631

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 19/07/1966 au 55/55/5555