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Intitulé

Arrêté royal du 30 juin 1966 modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 1965 déterminant le montant et les conditions d'octroi d'une allocation complémentaire à certains travailleurs frontaliers ou saisonniers occupés en France et à leurs veuves


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Informations de base
Date de l'acte: 30/06/1966
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/07/1966
Page:7154
Avis du Conseil d'Etat U - D