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Intitulé

Arrêté royal du 28 juin 1966 modifiant l'arrêté du Régent du 19 octobre 1944 relatif à l'octroi d'allocations à certaines catégories de victimes d'accident du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 28/06/1966
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/07/1966
Page:6905
Avis du Conseil d'Etat U - D