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Intitulé

Arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes


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Informations de base
Date de l'acte: 28/02/1963
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/05/1963
Page:5206
  • 29/08/1964 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 7918
Période de vigueur du ... au 01/09/2001