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Intitulé

Arrêté royal du 28 janvier 1963 modifiant celui du 12 janvier 1961concernant l'octroi de grade de gradué du degré supérieur en sciences économiques, commerciales et consulaires par l'Institut supérieur de Commerce de l'Etat à Anvers

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	28/01/1963
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/03/1963
Page:	2910

Avis du Conseil d'Etat