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Intitulé

Arrêté royal du 25 janvier 1963 maintenant en vigueur l'arrêté ministériel du 12 décembre 1960 prescrivant une statistique annuelle de l'exploitation des salles de cinéma


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 25/01/1963
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/02/1963
Page:1529
Avis du Conseil d'Etat 8206
Période de vigueur du ... au 01/01/2000