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Intitulé

Arrêté royal du 25 janvier 1963 portant fixation du cadre organique des agrégés, des répétiteurs, du personnel scientifique, du personnel administratif, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service de l'Institut agronomique de l'Etat, à Gembloux

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	25/01/1963
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/02/1963
Page:	1480

Avis du Conseil d'Etat