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Intitulé

Arrêté royal du 23 janvier 1963 - Archives générales Royaume - Extension du cadre du personnel


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Informations de base
Date de l'acte: 23/01/1963
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/03/1963
Page:2911
Avis du Conseil d'Etat --