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Intitulé

Arrêté royal du 18 février 1964 portant fixation et attribution d'une allocation accordée aux fonctionnaires et agents du Ministère des Classes moyennes chargés de la mission d'interprète


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Informations de base
Date de l'acte: 18/02/1964
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/03/1964
Page:2685
Avis du Conseil d'Etat U - D