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Intitulé

Arrêté royal du 25 février 1965 a) pris en exécution de la loi du 15 juillet 1964 sur la durée du travail dans les secteurs publics et privés de l'économie nationale b) rendant obligatoire la décision du 21 janvier 1965 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la batellerie fixant certaines conditions particulières de travail


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Informations de base
Date de l'acte: 25/02/1965
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/03/1965
Page:2134
Avis du Conseil d'Etat U - D