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Intitulé

Arrêté royal du 18 février 1965 modifiant l'article 39 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés


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Informations de base
Date de l'acte: 18/02/1965
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/02/1965
Page:2059
Avis du Conseil d'Etat U - D