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Intitulé

Arrêté royal du 31 mai 1966 modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1965 instituant des services médicaux du travail, réorganisant les secours et premiers soins dans les lieux du travail et modifiant les titres II et III du Règlement général pour la protection du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 31/05/1966
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/06/1966
Page:5915
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du 03/06/1966 au ...