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Intitulé

Arrêté royal du 18 mai 1966 modifiant l'arrêté du Régent du 15 avril 1947déterminant le régime des rétributions du personnel spécial du pilotage de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	18/05/1966
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Période de vigueur

du ... au 01/01/1967