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Intitulé

Arrêté royal du 25 avril 1966 relatif à la durée du travail des employées chargés dans les organismes agréés par le Ministre de l'Agriculture de la détermination de la qualité du lait et de la crème

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	25/04/1966
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/05/1966
Page:	4750

Avis du Conseil d'Etat

9544

Période de vigueur

du 05/05/1966 au ...