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Intitulé

Loi du 27 décembre 1967 modifiant la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité


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Informations de base
Date de l'acte: 27/12/1967
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/01/1968
Page:315
Avis du Conseil d'Etat 10286